Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation exposées ci-dessous sont relatives à :

D’une part, l’utilisation du présent site « zenistock.eu » détaillée dans le présent document sous l’intitulé ‘A. Conditions générales d’utilisation du site zenistock.eu ‘ (Lire Dernière mise à jour le 22 mars 2022)
D’autre part, l’utilisation des services Zenistock et de la plateforme « hub.zenistock.eu » et du formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » détaillée dans le présent document sous l’intitulé ‘B. Conditions générales d’utilisation des services Zenistock et de la plateforme hub.zenistock.eu et du formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » ‘ (Lire Dernière mise à jour le 7 mars 2024)

La langue officielle des présentes conditions générales d’utilisation est le français. L’outil de traduction automatique proposer sur le présent site ou tout autre outil ou méthode de traduction utiliser par l’utilisateur ne saurait prévaloir sur la version française originale qui demeure la seule langue ayant une valeur juridique officielle. Toute erreur ou problème de traduction des présentes conditions générales d’utilisation, quel qu’il soit, ne relève en aucun cas de la responsabilité de Zenistock ou de ses propriétaires et/ou responsables.

index

A. Conditions générales d’utilisation du site zenistock.eu

Dernière mise à jour le 22 mars 2022

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions contenus dans les Conditions d’utilisation, n’accédez pas ou n’utilisez pas ce Site.

1.1 Vous acceptez et êtes lié par les conditions générales énoncées ci-dessous et par toute condition modifiée ou supplémentaire que Zenistock ou son propriétaire l’entité 11K Production peut publier de temps à autre (collectivement, les « Conditions générales d’utilisation »).

1.2 Votre accès et votre utilisation du Site seront soumis à la version actuelle des Conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le site internet zenistock.eu au moment de cette utilisation. Zenistock ou son propriétaire l’entité 11K Production peut modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre. Votre accès continu au site et l’utilisation du site constituent votre acceptation de ces modifications. Veuillez consulter régulièrement le lien « Conditions d’utilisation » sur la page d’accueil de zenistock.eu pour consulter les conditions en vigueur. Si vous enfreignez l’une des conditions d’utilisation, votre licence d’accès ou d’utilisation de ce site peut être résiliée.

1.3 11K Production (propriétaire de Zenistock) gère l’administration, la gestion financière et l’ensemble des services Zenistock.

2. LICENCE LIMITÉE AUX UTILISATEURS

2.1 Tout le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les images et les métadonnées associées (collectivement, le « Contenu Zenistock »), ainsi que la sélection et la disposition du contenu Zenistock, sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu Zenistock enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions ou dans un accord de licence séparé entre vous et l’entité 11K Production, 11K Production n’accorde aucune autorisation expresse ou implicite d’utiliser le Site, les Services du Site (tels que définis ci-après) ou tout Contenu Zenistock. Vous acceptez de ne pas copier, republier, encadrer, lier, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, afficher, exécuter, extraire des données, extraire, licencier, sous-licencier ou désosser le Site ou tout Contenu Zenistock.

2.2 Sauf si vous concluez un contrat de licence avec Zenistock et son propriétaire 11K Production, vous ne pouvez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier tout contenu Zenistock.

2.3 Vous ne pouvez pas supprimer les filigranes ou les avis de droit d’auteur présents dans le Contenu Zenistock.

3. MARQUE(S) DE COMMERCE ZENISTOCK

3.1 Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « marque(s) de commerce » désigne l’ensemble des marques de droit commun ou déposées, des logos, des marques de service, des noms commerciaux, des noms de domaine Internet ou d’autres indications d’origine actuellement ou à l’avenir utilisés par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production. L’aspect et la convivialité du site internet Zenistock, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scripts, constituent l’habillage commercial et/ou la marque commerciale ou la marque de service de Zenistock et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable de 11K Production.

3.2 Aucun élément contenu dans les présentes ne vous accorde ou ne doit être interprété comme vous accordant des droits d’utilisation de toute marque commerciale Zenistock ou 11K Production, sauf si cela est expressément conféré par les présentes conditions d’utilisation.

3.3 Vous acceptez de ne pas utiliser la ou les marque(s) de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production d’une manière qui pourrait ternir, dénigrer ou porter atteinte à cette ou ces marques de commerce ou à Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production.

3.4 Vous acceptez de ne pas contester ou autrement contester (par exemple, dans toute action en justice ou autre), ou d’aider ou d’encourager toute autre personne ou entité à contester ou contester, la validité de l’une des marques Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ou des droits de marque revendiqués par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production.

3.5 Vous acceptez de n’utiliser aucune marque Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ou toute variante de celle-ci (y compris les fautes d’orthographe) en tant que nom de domaine ou dans le cadre d’un nom de domaine, quel que soit le domaine de premier niveau, ou en tant que métabalise, mot-clé ou tout autre type de programmation, code ou données. Vous ne pouvez à aucun moment adopter ou utiliser, sans le consentement écrit préalable de 11K production, tout mot ou marque similaire ou susceptible d’être confondu avec les marques de Zenistock et de son propriétaire l’entité 11K Production.

3.6 Tous les autres noms de marques, noms de produits et noms de société ou logos utilisés ou apparaissant sur le site internet de Zenistock sont la propriété de leurs propriétaires respectifs l’entité 11K Production. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, sauf indication contraire expresse.

3.7 Vous ne pouvez pas utiliser une marque, un logo, une image ou tout autre élément graphique propriétaire de Zenistock pour créer un lien vers le site internet de Zenistock sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire l’entité 11K Production.

3.8 Vous ne pouvez pas encadrer ou créer un lien direct vers le site internet de Zenistock ou toute Image sans le consentement écrit préalable de son propriétaire l’entité 11K Production.

4. SERVICES DU SITE

4.1 Divers services sont mis à votre disposition, conformément à votre utilisation du site et du contenu Zenistock sous licence (les « Services du Site »). Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, de tout accord de licence applicable avec 11K Production et de la loi, vous pouvez accéder et utiliser les Services du site. 11K Production reste le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans les services du site et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation. 11K Production peut modifier, remplacer ou interrompre tout service du site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. 11K Production fournit les services du site « tels quels » et « tels que disponibles ». 11K Production (ou des tiers agissant en son nom) peuvent collecter des données relatives à votre utilisation des Services du Site.

5. RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION / AVIS DMCA

5.1 Si vous pensez qu’une image ou un autre matériel mis à disposition par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous devez en informer 11K Production de la manière indiquée dans notre politique d’avis de violation du droit d’auteur.

6. RESTRICTIONS

6.1 Vous acceptez de ne pas :

– Adopter une conduite qui constitue une violation de toute loi ou qui enfreint les droits de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ou de tout tiers.

– Violer toute loi ou réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation du Site, ou se livrer à toute activité interdite par les présentes Conditions d’utilisation.

– Violer les droits de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ou de tout tiers (y compris les droits à la vie privée et à la publicité) ou abuser, diffamer, harceler, traquer ou menacer autrui.

7. RESTRICTION ET CESSATION D’UTILISATION

7.1 Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, des Services du Site et/ou du Contenu Zenistock à tout moment, à la seule discrétion de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute conduite de votre part qui, à la seule discrétion de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, restreint ou empêche toute autre personne ou entité d’utiliser ou de profiter du Site ou des Services du Site est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre accès au Site ou aux Services du Site sans autre remarque.

8. GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 Votre utilisation du Site et des Services du Site est à vos risques et périls. Le Site et les Services du Site sont fournis par l’entité 11K Production en vertu des présentes conditions d’utilisation « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, statutaire ou autre. Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, pour chacun des Services du Site mis à disposition à tout moment. Sans limiter ce qui précède, Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ne garantit pas que : (i) le Site répondra à vos exigences ; (ii) l’accès au Site sera ininterrompu ; (iii) la qualité du Site répondra à vos attentes ; et (iv) toute erreur ou tout défaut du site, des services ou du matériel sera corrigé. Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ne fait aucune représentation ou garantie que les Services du Site seront autorisés dans votre juridiction, que les Services du Site ou votre utilisation des Services du Site seront ininterrompus ou sans erreur, que les Services du site répondront à vos besoins ou que Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production continuera à prendre en charge toute fonctionnalité particulière des Services du site. Dans la mesure où une clause de non-responsabilité ou une limitation de responsabilité ne s’applique pas, toutes les garanties expresses, implicites et légales applicables seront limitées dans la durée à une période de trente (30) jours après la date à laquelle vous avez utilisé les services du site pour la première fois, et aucune de ces garanties ne s’appliqueront après cette période.

9. INFORMATIONS PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

9.1 Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production utilisera et protégera vos données, telles que votre nom et votre adresse, conformément à la Déclaration de confidentialité de Zenistock, dont le contenu est intégré par référence dans les présentes Conditions d’utilisation.

10. INDEMNISATION

10.1 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, ses filiales, sociétés affiliées, concédants, employés, agents, fournisseurs d’informations tiers, expéditeurs et entrepreneurs indépendants contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site, les services du site, votre violation ou violation présumée des conditions d’utilisation du site internet ou de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes, votre utilisation non autorisée du Contenu Zenistock, ou votre violation des droits d’autrui.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Ces conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la France et/ou de l’Union européenne si cette dernière prévaut. Toutes les actions, controverses et différends découlant de ou liés à ces conditions d’utilisation seront entendus et décidés exclusivement devant les tribunaux situés en France uniquement. Vous acceptez que la signification de la procédure dans toutes les actions, controverses et litiges découlant de ou liés à ces conditions d’utilisation puisse être effectuée en envoyant une copie de celle-ci par courrier recommandé ou certifié (ou toute forme de courrier sensiblement similaire), affranchi, à l’autre partie cependant, rien dans les présentes n’affectera le droit d’effectuer la signification de la procédure de toute autre manière autorisée par la loi. Ces conditions d’utilisation ne doivent être interprétées ni contre ni en faveur d’aucune partie, mais plutôt conformément au sens juste du langage des présentes. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute partie des présentes conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes conditions d’utilisation.

index

B. Conditions générales d’utilisation des services Zenistock et de la plateforme hub.zenistock.eu et du formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente »

Dernière mise à jour le 7 mars 2024

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions contenus dans les Conditions d’utilisation, n’accédez pas ou n’utilisez pas la plateforme hub.zenistock.eu. et le formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente ».

1.2 Votre accès et votre utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu et du formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » seront soumis à la version actuelle des conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le site internet zenistock.eu et/ou publiées sur la plateforme hub.zenistock.eu au moment de cette utilisation. Zenistock ou son propriétaire l’entité 11K Production peut modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre. Votre accès continu à la plateforme hub.zenistock.eu et l’utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu constituent votre acceptation de ces modifications. Veuillez consulter régulièrement le lien « Conditions d’utilisation » sur la page d’accueil de zenistock.eu pour consulter les conditions en vigueur. Si vous enfreignez l’une des conditions d’utilisation, votre licence d’accès ou d’utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu peut être résiliée.

1.3 Accès à la plateforme hub.zenistock.eu et au formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente »

L’accès à la plateforme hub.zenistock.eu et au formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » et l’utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu et du formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » et des services associés (les « Services Zenistock ») est strictement réservé aux membres Zenistock (les « Membres Zenistock »).

La plateforme hub.zenistock.eu utilise la technologie Nextcloud. Pour plus d’information sur notre fournisseur Nextcloud merci de vous rendre sur le site de Nextcloud à l’adresse internet suivante https://nextcloud.com/impressum/. Vous pouvez également télécharger l’application de bureau et mobile Nextcloud à l’adresse internet suivante https://nextcloud.com/install/.

1.4 Membres Zenistock

Sont considérés comme Membres Zenistock toute personne, physique ou morale, ayant suivi la procédure d’inscription et de validation d’inscription détaillée au paragraphe 1.5 des présentes Conditions d’utilisation. Aucune exception n’est possible sans le consentement de Zenistock ou de son entité propriétaire 11K Production.

L’âge minimal d’une personne physique, ou du représentant officiel d’une personne morale, prétendante à l’inscription en tant que Membre Zenistock est de 18 ans (dix huit ans) au moins au moment de l’inscription.

Zenistock ou son entité propriétaire 11K Production se réserve le droit d’accepter ou de refuser la validation d’une inscription et l’acceptation d’inscription de toute personne, physique ou morale, en tant que Membre Zenistock, unilatéralement et sans avoir à en justifier les raisons à qui que ce soit.

L’inscription en tant que Membre Zenistock n’oblige en rien le Membre Zenistock à utiliser : (i) la Plateforme Zenistock; (ii) les Services Zenistock.

La personne, physique ou morale, inscrite en tant que Membre Zenistock peut résilier à tout moment et gratuitement son profil, sans justification de sa part, en contactant le service compétent directement depuis la Plateforme Zenistock. Toute résiliation entrainera la suppression totale des données fournit par le Membre Zenistock ainsi que la suppression des contenus associés au profil du Membre Zenistock et dont le Membre Zenistock est 100% propriétaire selon un délais commercial raisonnable. Dans le cas d’un partage de propriétés des contenus dont le Membre Zenistock n’est que partiellement propriétaire, l’autorisation à l’unanimité de suppression de l’ensemble des propriétaires devra précédemment être obtenu.

1.5 Procédure d’inscription d’un Membre Zenistock

Toute personne, physique ou morale, peut prétendre à s’inscrire comme Membre Zenistock gratuitement à compter du principe où elle respecte l’intégralité de la procédure d’inscription prévue à cet effet, ainsi que les modalités et caractéristiques exigées pour devenir Membre Zenistock.

Zenistock ou son entité propriétaire 11K Production se réserve le droit de modifier et/ou faire évoluer la procédure d’inscription décrite en détail ci-dessous à tout moment et sans réserve.

La procédure d’inscription en tant que Membre Zenistock se déroule en plusieurs étapes.

Première étape de l’inscription : la personne souhaitant s’inscrire en tant que Membre Zenistock (le « Demandeur ») devra remplir et valider le formulaire disponible à l’adresse https://zenistock.eu/inscription après avoir renseigner son adresse email. Une fois cette démarche réalisée, un message de confirmation (le « Message de Confirmation ») sera adressé à l’adresse email fourni par le Demandeur. Dès lors, le Demandeur obtiendra le statut de membre débutant (le « Membre Débutant »).

Deuxième étape de l’inscription : le Membre Débutant est invité à accéder au formulaire de mise en vente disponible sur le site Zenistock (zenistock.eu) afin de présenter un contenu représentatif de son portfolio afin de permettre à Zenistock d’évaluer si celui-ci correspond aux exigences techniques et qualitatives nécessaires. Cette étape peut être renouvelée autant de fois que Zenistock le juge nécessaire.

Validation ou refus de l’inscription : le Membre Débutant sera informé par message email de la validation ou du refus de son inscription. Dans le cas où l’inscription du Membre Débutant est validée par Zenistock ou son entité propriétaire 11K Production, le statut du Demandeur passera automatiquement de Membre Débutant à membre définitif (« Membre Standard ») et pourra accéder à l’ensemble des Services Zenistock disponibles pour les Membre Standard. Nous vous invitions à vous rendre au paragraphe 4.2 des présentes Conditions d’utilisation pour plus d’informations relatives aux Services Zenistock.

1.6 Les différents statuts de Membre Zenistock

Différents statuts de Membre Zenistock sont à observer : Membre Débutant, Membre Standard, membre Plus (« Membre Plus ») et membre Guru (« Membre Guru »). Des statuts intermédiaires évolutifs peuvent être proposés par Zenistock tout au long de l’expérience de ses membres.

L’attribution de ces statuts au Membre Zenistock se fait automatiquement selon des critères spécifiques détaillés aux paragraphe 1.6.1 des présentes Conditions d’utilisation.

1.6.1 Critères d’attribution des différents statuts de Membre Zenistock

Statut de Membre Débutant : le statut de Membre Débutant est attribué lors de l’inscription du futur membre Zenistock comme précisé au paragraphe 1.5 des présentes Conditions d’utilisation.

Statut de Membre Standard : le statut de Membre Standard est attribué lors de l’inscription du Membre Débutant est validée par Zenistock comme précisé au paragraphe 1.5 des présentes Conditions d’utilisation. Le statut de membre Standard ouvre l’accès, entre autres choses, aux Service Zenistock Original, Service Zenistock Monde, Service METAS PRO (Pour plus d’information sur les Services Zenistock merci de prendre connaissance du paragraphe 4 des présentes Conditions d’utilisation)

Statut de Membre Plus : le statut de Membre Plus est automatiquement attribué au Membre Zenistock lorsque celui-ci est inscrit en tant que membre Zenistock depuis au moins 6 mois et compte au moins 499 Contenus Validés par Zenistock. Le statut de membre Plus ouvre l’accès, entre autres choses, aux Service Zenistock Original, au Service Zenistock Monde, au Service Zenistock Métas (Pour plus d’information sur les Services Zenistock merci de prendre connaissance du paragraphe 4 des présentes Conditions d’utilisation)

Statut de Membre Guru : le statut de Membre Guru est automatiquement attribué au Membre Zenistock lorsque celui-ci est inscrit en tant que membre Zenistock depuis au moins 6 mois et génère un montant de Redevance Nette moyen mensuel de 150 Euros (ou Dollars Américains). Le statut de membre Guru ouvre l’accès, entre autres choses, aux Service Zenistock Original, au Service Zenistock Monde, au Service Zenistock Métas et au Service Zenistock Express. (Pour plus d’information sur les Services Zenistock merci de prendre connaissance du paragraphe 4 des présentes Conditions d’utilisation)

Les Statut de Membre Plus et de Membre Guru ne sont en aucun cas définitifs. Ainsi, lorsque les critères d’attribution de chacun des statuts de Membre Zenistock ne sont plus respectés, ils seront modifiés en conséquence et suivant les critères correspondants à chacun des statuts de membre Zenistock.

1.7 Mise en vente du contenu d’un Membre Zenistock

Le contenu transféré par le Membre Zenistock (« Votre Contenu ») par l’intermédiaire de la Plateforme Zenistock, après avoir été validé par Zenistock, est systématiquement envoyé aux différentes agences en ligne (« Agences en Ligne ») avec lesquelles Zenistock a signé un contrat de contributeur (le « Compte Contributeur Zenistock »).

Dès lors que Votre Contenu est diffusé par Zenistock pour être exposé à la vente sur le Compte Contributeur Zenistock, auprès de chacune des Agences en Ligne, il est soumis à validation par les Agences en Ligne. Chacune des Agences en Ligne est décisionnaire, suivant ses propres critères, indépendamment de Zenistock, de l’acceptation ou non de Votre Contenu. Zenistock ne peut être tenu responsable de l’acceptation ou non de Votre Contenu par les Agence en Ligne.

Votre Contenu, une fois accepté et validé par les Agences en Ligne, est exposé et proposé à la vente en ligne auprès de clients des Agences en Ligne par l’intermédiaire du Compte Contributeur Zenistock.

1.8 Redevance sur les droits d’auteur de Votre Contenu

Lorsqu’un client d’une Agence en Ligne achète Votre Contenu depuis le Compte Contributeur Zenistock de cette Agence en Ligne, l’Agence en Ligne en question verse une redevance sur droits d’auteur (« Redevance Nette ») à Zenistock.

Cette Redevance Nette correspond à un taux exprimé en pourcentage (le « Taux de Redevance ») appliqué au prix de vente, déduction faite des taxes éventuelles, par l’Agence en Ligne qui a vendu Votre Contenu. Ce Taux de Redevance varie en fonction de l’Agence en Ligne qui vend Votre Contenu indépendamment de Zenistock. Pour plus d’informations sur les Taux de Redevance pratiqués par les Agences en Ligne il convient de visiter les conditions disponibles en ligne sur le site de chacune des Agences en ligne concernées.

1.9 Commission et frais appliqués par Zenistock

11K Production (propriétaire de Zenistock) gère l’administration, la gestion financière et l’ensemble des Services Zenistock.

11K Production prélève une commission (« Commission Zenistock ») de 15 % à 60% (selon la Grille des commissions détaillée au paragraphe 4.4 des présentes Conditions d’utilisation), en fonction du Service Zenistock fournit par 11K Production, sur la base de la Redevance Nette totale générée par la vente de Votre Contenu à laquelle peuvent s’ajouter des frais de transaction (« Frais »), de 3 % maximum, calculés sur la base de la Redevance Nette totale générée par la vente de Votre Contenu. Par conséquent, la Commission Zenistock sera calculée sur la base des Redevances Nettes totale générée par la vente de Votre Contenu à chaque versement effectué sur le compte Paypal du Membre Zenistock et le revenu net (le « Revenu Net »), calculé selon la formule Revenu Net = Redevance Nette – (Commission Zenistock + Frais), sera versé sur le compte du Membre Zenistock propriétaire suivant les modalités (telles que définit au paragraphe 1.9 des présentes Conditions d’utilisation), délais et minimum de paiement (tels que définit au paragraphe 1.10 des présentes Conditions d’utilisation) de Votre Contenu correspondant.

Des frais de rétention seront déduits du solde positif restant dûs du Membre Zenistock. Ces frais s’élèvent à 15% hors taxe et sont déduits entre le 1er décembre et le 31 décembre de chaque année.

1.10 Modalité de paiement des redevances au Membre Zenistock

Tout personne, physique ou morale, prétendante à l’inscription en tant que Membre Zenistock, doit posséder un compte Paypal actif (i) à son nom s’il s’agit d’une personne physique; (ii) au nom de l’entité juridique ou de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale. Zenistock et son propriétaire 11k Production ne pourront en aucun cas être tenu responsable en cas de transfert de paiement, dès lors que les informations relatives au compte Paypal à créditer fournit par le dit Membre Zenistock sont erronées, vers : (i) un compte Paypal inexistant ou (ii) un compte Paypal inactif ou (iii) un compte Paypal n’appartenant pas au Membre Zenistock.

Le Membre Zenistock peut choisir le paiement automatique de son solde Zenistock restant dû sur le compte PayPal désigné. Dans ce cas, 11k Production versera au Membre Zenistock l’intégralité du solde Zenistock disponible sur le compte PayPal désigné par le Membre Zenistock dès lors que son solde Zenistock atteint au minimum 5 dollars US ou 5 euros.

Le Membre Zenistock peut choisir le paiement manuel son solde Zenistock restant dû sur le compte PayPal de son choix à tout moment en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Dans ce cas, 11k Production versera au Membre Zenistock l’intégralité du solde Zenistock disponible sur le compte PayPal désigné par le Membre Zenistock dans le formulaire prévu à cet effet dès lors que son solde Zenistock atteint au minimum 1 dollars US ou 1 euros.

1.11 Délais et minimum de paiement des redevances

Zenistock s’engage à payer le Revenu Net non encore versé, de chaque Membre Zenistock, sur le compte Paypal du Membre Zenistock correspondant, sur demande du Membre Zenistock concerné, à compter du moment où (i) les fonds ont été versé à Zenistock par les Agences en Ligne ayant vendu Votre Contenu; (ii) le Revenu Net non encore versé atteint au minimum 1 euro (ou 1 dollar US). Le Membre Zenistock devra faire la demande de versement du Revenu Net non encore versé en remplissant le formulaire de demande de paiement (la « Demande de Paiement ») disponible sur l’Espace Privé du Membre Zenistock. La Demande de Paiement correspondra à la totalité du Revenu Net non encore versé.

1.12 Devises de paiement des Revenus Nets

Zenistock reçoit les paiements de la Redevance Nette soit (i) dans la devise de l’Union Européenne (Euro – ‘€’) ou (ii) dans la devise des Etats-Unis d’Amérique (Dollar Américain – ‘$’) selon l’Agence en Ligne payant la Redevance Nette et indépendamment de Zenistock et de son entité propriétaire 11K Production.

Le Revenu Net non encore versé sera payé au Membre Zenistock dans la devise correspondante au paiement de la Redevance Nette perçu par Zenistock. (i) Si la Redevance Nette est payer dans la devise Euro par l’Agence en ligne, le Revenu Net non encore versé correspondant sera payé dans la devise Euro au Membre Zenistock; (ii) Si la Redevance Nette est payer dans la devise Dollar par l’Agence en ligne, le Revenu Net non encore versé correspondant sera payé dans la devise Dollar au Membre Zenistock.

1.13 Taxes et Imposition sur les revenus versés aux Membres Zenistock

L’ensemble des revenus versés aux Membres Zenistock à la suite de la vente de leur contenu et du versement du bonus annuel Zenistock dans le cadre des Services Zenistock sont nets de taxe.

Les frais supplémentaires éventuels (mentionnés au paragraphe 1.9 des présentes Conditions d’utilisation) se verront appliqués la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur en France au taux réglementaire applicable au moment du versement. Le montant de la TVA ainsi calculée sera déduit du montant versé au Membre Zenistock.

Concernant l’imposition des revenus versés aux Membres Zenistock à la suite de la vente de leur contenu et du versement du bonus annuel Zenistock dans le cadre des Services Zenistock sont soumis à imposition tel que prévu par la loi en vigueur dans le pays de résidence fiscale des Membres Zenistock. Il appartient à chaque Membre Zenistock de se renseigner auprès des autorités compétentes en matière de fiscalité sur les revenus et de déclarer ses revenus en conséquence. Zenistock et son entité propriétaire 11K Production ne pourront pas être tenus responsables du manquement des Membres Zenistock à leurs obligations fiscales.

2. LICENCE LIMITÉE AUX UTILISATEURS

2.1 Tout le contenu de la plateforme hub.zenistock.eu, y compris, mais sans s’y limiter, les images et les métadonnées associées (collectivement, le « Contenu Zenistock »), ainsi que la sélection et la disposition du contenu Zenistock, sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de tout Contenu Zenistock enfreint les présentes Conditions d’utilisation. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions ou dans un accord de licence séparé entre vous et l’entité 11K Production, 11K Production n’accorde aucune autorisation expresse ou implicite d’utiliser la plateforme hub.zenistock.eu, les Services de la plateforme hub.zenistock.eu (tels que définis ci-après) ou tout Contenu Zenistock. Vous acceptez de ne pas copier, republier, encadrer, lier, télécharger, transmettre, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, afficher, exécuter, extraire des données, extraire, licencier, sous-licencier ou désosser la plateforme hub.zenistock.eu ou tout Contenu Zenistock.

2.2 Sauf si vous concluez un contrat de licence avec Zenistock et son propriétaire 11K Production, vous ne pouvez pas télécharger, distribuer, afficher et/ou copier tout contenu Zenistock.

2.3 Vous ne pouvez pas supprimer les filigranes ou les avis de droit d’auteur présents dans le Contenu Zenistock.

3. MARQUE(S) DE COMMERCE ZENISTOCK

3.1 Aux fins des présentes conditions d’utilisation, le terme « marque(s) de commerce » désigne l’ensemble des marques de droit commun ou déposées, des logos, des marques de service, des noms commerciaux, des noms de domaine Internet ou d’autres indications d’origine actuellement ou à l’avenir utilisés par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production. L’aspect et la convivialité de la plateforme hub.zenistock.eu, y compris tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scripts, constituent l’habillage commercial et/ou la marque commerciale ou la marque de service de Zenistock et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l’accord écrit préalable de 11K Production.

3.6 Tous les autres noms de marques, noms de produits et noms de société ou logos utilisés ou apparaissant sur la plateforme hub.zenistock.eu sont la propriété de leur propriétaire respectif l’entité 11K Production. La référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, sauf indication contraire expresse.

3.7 Vous ne pouvez pas utiliser une marque, un logo, une image ou tout autre élément graphique propriétaire de Zenistock pour créer un lien vers de la plateforme hub.zenistock.eu sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire l’entité 11K Production.

3.8 Vous ne pouvez pas encadrer ou créer un lien direct vers de la plateforme hub.zenistock.eu ou toute Image sans le consentement écrit préalable de son propriétaire l’entité 11K Production.

4. SERVICES ZENISTOCK

4.1 Divers services sont mis à disposition des membres sur la plateforme hub.zenistock.eu (les « Services Zenistock ») et via le formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente », conformément à votre utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu et du formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » et du contenu Zenistock sous licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, de tout accord de licence applicable avec 11K Production et de la loi, vous pouvez accéder et utiliser les Services Zenistock. 11K Production reste le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans les services Zenistock et se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation. 11K Production peut modifier, remplacer ou interrompre tout service Zenistock à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. 11K Production fournit les services Zenistock « tels quels » et « tels que disponibles ». 11K Production (ou des tiers agissant en son nom) peuvent collecter des données relatives à votre utilisation des Services Zenistock.

4.2 Zenistock propose cinq services aux Membres Zenistock. L’utilisation des Services Zenistock par le Membre Zenistock n’est pas obligatoire. Suivant son statut, le membre Zenistock à accès à tout ou partie des Services Zenistock comme indiqué dans les Conditions Générales d’utilisation des Services Zenistock. L’utilisation des Services Zenistock engage le Membre Zenistock à maintenir Son Contenu à la vente sur les Agences en Lignes pendant un minimum de 18 mois à compter de la date de validation du dit contenu par Validation par Zenistock.

La dénomination commerciale des Services Zenistock est la suivante : « Zenistock Original », « Zenistock Monde », « Zenistock Métas », « Zenistock METAS PRO » et « Zenistock Express ».

4.3 L’ensemble des informations relatives aux Services Zenistock sont disponibles sur le site de Zenistock (zenistock.eu) dans le « Centre d’aide ». Les informations relatives aux Services Zenistock décrites et détaillées dans le « Centre d’aide » ont valeur de conditions générales d’utilisation des Services Zenistock.

4.4 Grille des commissions pour les Services Zenistock et frais éventuels.

4.4.1 Service Zenistock Original : 15% de commissions sur la Redevance Nette générée par le Contenu que le Membre Zenistock aura associé au service Zenistock Original.

4.4.2 Service Zenistock Monde : 25% de commissions sur la Redevance Nette générée par le Contenu que le Membre Zenistock aura associé au service Zenistock Monde.

4.4.3 Service Zenistock Métas : 40% de commissions sur la Redevance Nette générée par le Contenu que le Membre Zenistock aura associé au service Zenistock Métas.

4.4.4.1 Service Zenistock METAS PRO : 40% de commissions sur la Redevance Nette générée par le Contenu que le Membre Zenistock aura associé au service Zenistock Métas PRO.

4.4.4.2 Frais d’utilisation du Service Zenistock METAS PRO : une commission forfaitaire de 0,30 dollars US pour chaque contenu impacté par le Service Zenistock METAS PRO sera déduite du solde disponible du membre Zenistock. En cas de solde Zenistock négatif, aucun paiement ne sera réclamé au membre concerné.

4.4.5 Service Zenistock Express : 60% de commissions sur la Redevance Nette générée par les Séquences Vidéo résultantes du découpage du film brut que le Membre Zenistock aura associé au service Zenistock Express.

4.5 Délais de traitement de Votre Contenu par Zenistock

Votre contenu transféré sur la plateforme hub.zenistock.eu et via le formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » sera traité selon un délai raisonnable mais non garantit par Zenistock. Ce délai peut varier en fonction de l’activité rencontrée et des moyens de traitement dont dispose Zenistock au moment de la réception de Votre Contenu transféré sur la plateforme hub.zenistock.eu.

4.6 Délais de validation et de mise en ligne de Votre Contenu par les Agences en Ligne

Une fois Votre Contenu transféré par Zenistock auprès des Agences en Ligne, ces dernières observeront un délai de sélection et de validation de Votre Contenu propre à chacune d’elles et ce, indépendamment de Zenistock. Zenistock et son entité propriétaire 11K Production ne saurait être tenu responsable des choix et des temps de traitement des différentes Agences en Ligne quant à la validation et à la mise en ligne de Votre Contenu sur leur plateforme respective.

5. VOTRE CONTENU

5.1 Pour toute image, séquence, texte, audio ou tout autre contenu que vous transférez sur la plateforme hub.zenistock.eu (« Votre Contenu »), vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre Votre Contenu au Services Zenistock et accorder les licences énoncées dans les présentes ; (ii) Votre contenu n’est pas déjà présent à la vente sur les Agences en Ligne sur lesquelles vous choisissez de le mettre en vente via les Services Zenistock; (iii) Votre Contenu déjà présent sur le Compte Contributeur Zenistock ne sera pas transféré ultérieurement sur la plateforme hub.zenistock.eu ou/et sur un autre compte contributeur existant sur les Agences en Ligne; (iv) en ce qui concerne Votre Contenu, Zenistock n’aura pas besoin d’obtenir des licences d’un tiers ou de payer des redevances à des tiers qui ne sont pas membres de Zenistock ; (v) Votre Contenu n’enfreint pas les droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ; et (vi) Votre Contenu est conforme aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables.

5.2 En téléversant Votre Contenu, vous accordez à Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production une licence et un droit limités, mondiaux, non exclusifs et libres de droits de copier, transmettre, distribuer, commercialiser, exécuter publiquement et afficher (par tous les médias connus ou créés par la suite), et faire les œuvres dérivées de votre contenu dans le but de vous permettre de modifier et d’afficher votre contenu à l’aide des services Zenistock et d’archiver ou de préserver votre contenu en cas de litige, de procédure judiciaire ou d’enquête. Les licences ci-dessus continueront jusqu’à ce que vous supprimiez Votre Contenu de tous les emplacements où Votre Contenu a été placé par Zenistock au travers de l’utilisation, par vous-même ou un représentant de vous-même, d’un Service Zenistock auquel cas les licences prendront fin dans un délai commercialement raisonnable. Nonobstant ce qui précède, la licence à des fins légales d’archivage/préservation se poursuivra indéfiniment.

5.3 Contenus acceptés par Zenistock

Le Membre Zenistock peut transférer des séquences vidéo (« Séquence Vidéo »), des vidéos brutes (« Rush Vidéo ») et des photos (« Photo »).

Votre Contenu transféré ne doit pas comporter de son audio.

5.3.1 Une Séquence Vidéo transférée doit répondre aux spécifications énoncées ci-dessous :

Durée comprise entre 5 secondes minimum et 60 secondes maximum,

Taille de fichier maximale de 4 Go,

Format de fichier « .mov » ou « .mp4 »,

Débit en images par seconde de 23,98 / 24 / 25 / 29,97 / 30 / 47,95 / 47,96 / 48 / 50 / 59,94 / 60,

Résolution d’image 4K ou plus / 2K / 2,5K / FHD / HD,

Codecs Vidéo ProRes 422 / 422 HQ / 422 LT / 4444 / H.264, (utilisez la meilleure qualité possible et le moins de compression possible)

Les vidéos créées à l’aide d’outils d’IA générative ne sont pas acceptées.

5.3.2 Un film brut (Vidéo Brute) transféré doit répondre aux spécifications énoncées ci-dessous :

Durée comprise entre 60 secondes minimum et 1 heure maximum,

Format de fichier « .mov » ou « .mp4 »,

Débit en images par seconde de 23,98 / 24 / 25 / 29,97 / 30 / 47,95 / 47,96 / 48 / 50 / 59,94 / 60,

Résolution d’image 4K ou plus,

Les vidéos brutes créées à l’aide d’outils d’IA générative ne sont pas acceptées.

5.3.3 Une Photo transférée doit répondre aux spécifications énoncées ci-dessous :

Résolution minimale de 4 mégapixels,

Taille de fichier minimale de 4 Mo,

Taille de fichier maximale de 50 Mo,

Format de fichier « .jpg » ou « .jpeg »

Profil couleur RGB / sRGB

Les photos ou images créées à l’aide d’outils d’IA générative doivent répondre aux normes en termes de dispositions légales et de spécifications techniques.

5.4 Tout contenu ne correspondant pas aux exigences décrites aux paragraphes 5.3 des présentes Conditions d’utilisation sera systématiquement rejeté.

5.5. Autorisation de modèle et de propriété / Contenu éditorial

Dans le cadre du droit à l’image et pour une exploitation commerciale :

5.5.1 Pour les contenus montrant une ou des personnes reconnaissable(s) ou des parties de corps de personne(s) identifiable(s), il est obligatoire de fournir une autorisation de cette ou ces personnes. Sans cette autorisation, les images concernées seront proposées pour un usage éditorial (« Contenu Editorial ») uniquement aux agences qui acceptent ce type d’usage, à savoir, pour les vidéos : uniquement Shutterstock, Pond5 et Dreamstime, pour les photos : uniquement Shutterstock, Pond5, Dreamstime et Getty Images.

5.5.2 Pour les contenus montrant un bien privé ou protégé identifiable, il est obligatoire de fournir une autorisation, du propriétaire ou de la personne en charge de le représenter. Sans cette autorisation, les images concernées seront proposées pour un usage éditorial (« Contenu Editorial ») uniquement aux agences qui acceptent ce type d’usage, à savoir, pour les vidéos : uniquement Deposit, Dreamstime, Shutterstock et Pond5, pour les photos : uniquement Deposit, Dreamstime, Getty Images, Shutterstock et Pond5.

5.6. Métadonnées descriptives

Quel que soit Votre Contenu transféré, celui-ci doit obligatoirement comporté des métadonnées descriptives (les « Métadonnées Descriptives ») si Votre Contenu est transféré par l’utilisation des Services Zenistock suivants : Zenistock Original et Zenistock Monde.

Les Métadonnées Descriptives de Votre Contenu doivent obligatoirement être renseignées en langue anglaise si Votre Contenu est transféré par l’utilisation du Service Zenistock Original.

Les Métadonnées Descriptives concernent les informations suivantes : le nom de fichier, le titre de Votre Contenu, la description de Votre Contenu, les mots clés (au minimum 10 mots clés et au maximum 49 mots clés), le pays de production de Votre Contenu, la région de production de Votre Contenu (facultatif), la ville de production de Votre Contenu (facultatif).

Les Métadonnées Descriptives devront être fournis par le Membre Zenistock soit directement par l’utilisation d’un logiciel (comme Adobe Bridge ou équivalent) permettant l’édition et l’enregistrement des métadonnées de Votre Contenu selon les normes XMP (Extensible Metadata Platform) et/ou IPTC (International Press Telecommunications Council) Core soit par le transfert d’un fichier séparé (au format « .txt » ou « .csv » ou « .tsv » ou « .xlsx ») contenant l’ensemble des Métadonnées Descriptives associées à Votre Contenu transféré.

Les Métadonnées Descriptives de Votre Contenu, lorsqu’elles sont fournies en langue anglaise par le Membre Zenistock, seront transmises en l’état, en même temps que Votre Contenu auxquelles elles se réfèrent, aux Agences en Ligne, Zenistock ne pourra pas être tenu responsable de la qualité de ces dernières.

Les Métadonnées Descriptives de Votre Contenu, lorsqu’elles sont fournies dans une langue différente de l’anglais par le Membre Zenistock, seront traduites en l’état puis transmises, en même temps que Votre Contenu auxquelles elles se réfèrent, aux Agences en Ligne, Zenistock ne pourra pas être tenu responsable de la qualité de ces dernières.

5.7 Vous ne pouvez pas mettre en ligne, publier ou transmettre des vidéos, images, textes, enregistrements audios ou autres contenus qui :

– Enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout droit de publicité ou de confidentialité ;

– Contient tout contenu pornographique, diffamatoire ou autrement illégal ou immoral ;

– N’est pas conforme aux normes communautaires largement acceptées ;

– Exploite les mineurs ;

– Représente des actes illégaux ou violents ;

– Représente la cruauté envers les animaux ou la violence envers les animaux ;

– Favorise des stratagèmes frauduleux ou donne lieu à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ou viole toute loi, statut ou règlement.

– Concerne des photos ou images créées à l’aide d’outils d’IA générative ne répondant pas aux normes en termes de dispositions légales et de spécifications techniques.

5.8 Votre Contenu, à votre discrétion et avec votre accord, peut être combiné avec du contenu (couvrant à la fois du contenu physique ou du contenu intellectuel) d’autres membres de Zenistock pour créer de nouvelles œuvres dérivées (Contenu créé conjointement). En acceptant le contenu créé conjointement, vous accordez à Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production une licence et un droit limités, mondiaux, exclusifs et libres de droits de copier, transmettre, distribuer, commercialiser, exécuter et afficher publiquement (par le biais de tous les médias connus ou créés ultérieurement), et de créer des œuvres dérivées à partir de Contenu créé conjointement dans le but de commercialiser et de promouvoir le contenu créé conjointement à l’aide des services Zenistock et d’archiver ou de conserver le contenu créé conjointement pour les litiges, les procédures judiciaires ou les enquêtes. Les licences ci-dessus continueront à moins et jusqu’à ce que vous receviez l’accord et supprimiez le contenu créé conjointement de tous les emplacements où le contenu a été placé par et au travers d’un Service Zenistock, auquel cas les licences prendront fin dans un délai commercialement raisonnable. Nonobstant ce qui précède, la licence à des fins légales d’archivage/préservation se poursuivra indéfiniment.

5.9 A l’exception des cas cités au paragraphe 5.8 des présentes Conditions Générales d’utilisation, Votre Contenu transféré sur la plateforme hub.zenistock.eu et via le formulaire de mise en vente « Assistant en ligne de mise en vente » ne sera pas stocké par Zenistock au-delà de la phase de validation par l’ensemble des Agences en Ligne que vous avez sélectionnées pour mettre en vente Votre Contenu.

6. RÉCLAMATIONS POUR INFRACTION / AVIS DMCA

6.1 Si vous pensez qu’une image ou un autre matériel mis à disposition par Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous devez en informer 11K Production de la manière indiquée dans notre politique d’avis de violation du droit d’auteur.

7. RESTRICTIONS

7.1 Vous acceptez de ne pas :

– Adopter une conduite qui constitue une violation de toute loi ou qui enfreint les droits de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ou de tout tiers.

– Violer toute loi ou réglementation applicable relative à l’accès ou à l’utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu, ou se livrer à toute activité interdite par les présentes Conditions d’utilisation.

8. RESTRICTION ET CESSATION D’UTILISATION

8.1 Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production peut bloquer, restreindre, désactiver, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de la plateforme hub.zenistock.eu, des Services la plateforme hub.zenistock.eu et/ou du Contenu Zenistock à tout moment, à la seule discrétion de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute conduite de votre part qui, à la seule discrétion de Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, restreint ou empêche toute autre personne ou entité d’utiliser ou de profiter de la plateforme hub.zenistock.eu ou des Services Zenistock est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre accès à la plateforme hub.zenistock.eu ou aux Services Zenistock sans autre remarque.

9. GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 Votre utilisation de la plateforme hub.zenistock.eu et des Services Zenistock est à vos risques et périls. La plateforme hub.zenistock.eu et les Services Zenistock de la plateforme hub.zenistock.eu sont fournis par l’entité 11K Production en vertu des présentes conditions d’utilisation « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, statutaire ou autre. Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, pour chacun des Services Zenistock mis à disposition à tout moment. Sans limiter ce qui précède, Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ne garantit pas que : (i) la plateforme hub.zenistock.eu répondra à vos exigences ; (ii) l’accès à la plateforme hub.zenistock.eu sera ininterrompu ; (iii) la qualité de la plateforme hub.zenistock.eu répondra à vos attentes ; et (iv) toute erreur ou tout défaut de la plateforme hub.zenistock.eu, des services ou du matériel sera corrigé. Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production ne fait aucune représentation ou garantie que les Services Zenistock seront autorisés dans votre juridiction, que les Services Zenistock ou votre utilisation des Services Zenistock seront ininterrompus ou sans erreur, que tout Contenu que vous aurez soumis sera validé via les Services Zenistock ou seront accepté par les Services Zenistock, ou accepté par les agences en ligne avec lesquelles Zenistock et son propriétaire 11K Production a signé un contrat de contribution, que les Services Zenistock répondront à vos besoins ou que Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production continueront à prendre en charge toute fonctionnalité particulière des Services Zenistock. Dans la mesure où une clause de non-responsabilité ou une limitation de responsabilité ne s’applique pas, toutes les garanties expresses, implicites et légales applicables seront limitées dans la durée à une période de trente (30) jours après la date à laquelle vous avez utilisé les services Zenistock pour la première fois, et aucune de ces garanties ne s’appliqueront après cette période.

10. INFORMATIONS PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

10.1 Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production utilisera et protégera vos données, telles que votre nom et votre adresse, conformément à la Déclaration de confidentialité de Zenistock, dont le contenu est intégré par référence dans les présentes Conditions d’utilisation.

11. INDEMNISATION

11.1 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Zenistock et son propriétaire l’entité 11K Production, ses filiales, sociétés affiliées, concédants, employés, agents, fournisseurs d’informations tiers, expéditeurs et entrepreneurs indépendants contre toute réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site, les services du site, votre violation ou violation présumée des conditions d’utilisation du site internet ou de toute représentation ou garantie contenue dans les présentes, votre utilisation non autorisée du Contenu Zenistock, ou votre violation des droits d’autrui.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1 Ces conditions d’utilisation sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la France et/ou de l’Union européenne si cette dernière prévaut. Toutes les actions, controverses et différends découlant de ou liés à ces conditions d’utilisation seront entendus et décidés exclusivement devant les tribunaux situés en France uniquement. Vous acceptez que la signification de la procédure dans toutes les actions, controverses et litiges découlant de ou liés à ces conditions d’utilisation puisse être effectuée en envoyant une copie de celle-ci par courrier recommandé ou certifié (ou toute forme de courrier sensiblement similaire), affranchi, à l’autre partie cependant, rien dans les présentes n’affectera le droit d’effectuer la signification de la procédure de toute autre manière autorisée par la loi. Ces conditions d’utilisation ne doivent être interprétées ni contre ni en faveur d’aucune partie, mais plutôt conformément au sens juste du langage des présentes. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute partie des présentes conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste des présentes conditions d’utilisation.